congé maternité éducation nationale


L’ASSED doit adresser la déclaration de grossesse à son employeur avant la fin du 4ème mois ( certificat médical avec date présumée d’accouchement) ainsi qu’un courrier précisant le nombre d’enfant à charge. Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). L'agent est rétabli dans ses droits à temps plein pendant la durée de ce congé. sous forme d'un service à temps partiel à 50%, 60%, 70% ou 80%. x�b```�V� >�c`��0p�s9��䝼�.4k) tN�x�xc�q'W C{S+�E�/K?̜^9}�����jF.U�gR��y=m�Jdy�X�.K��ۥ��}cL��M����3F"nR�j2k�y�I��i���l[2g����S��E����W 7n Z d0)��,hq�p��� VhGP\��!��xt�P� ��5 -IJ`}J����D��$��569�-��|B"9���߃��x:gfPm��c{�j�3�'7�y@l Ğ��@�D� ڰb> L'agent doit être en position d'activité au moment de la demande, ne pas être stagiaire et ne pas avoir déjà bénéficié de 12 mois rémunérés de congé de formation. Fonctionnaires et contractuels : modalités et conditions. Le congé peut être accordé dès la titularisation. Le titulaire du congé peut demander à écourter la durée de ce congé. Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant. Fin du jour de carence pour les agentes en situation de grossesse . 0000002662 00000 n J'étais à mi-temps avec 22,5 heures par semaine. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. A l'expiration de l'une des périodes de six mois de congé, l'agent peut renoncer au bénéfice de son congé au profit de l'autre parent fonctionnaire, pour la ou les périodes de six mois restant à courir. et d'encadrement : La demande doit être présentée 2 mois avant le début du congé. cessation d'activité : 55,21€ par jour pendant 21 jours maximum ; temps partiel :27,61€ par jour pendant 42 jours maximum (quelle que soit la quotité de travail choisie). A l'issue du congé de formation, l'agent est réintégré de plein droit dans son administration d'origine. Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, avant et après sa grossesse, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Documents et informations pour formuler votre demande de congé de formation professionnelle (lien Intranet restreint - connexion via vos idenfiant et mot de passe de messagerie académique), Documents et informations 1er degré (lien Intranet restreint - connexion via vos idenfiant et mot de passe de messagerie académique), Documents et informations 2e degré (lien Intranet restreint - connexion via vos idenfiant et mot de passe de messagerie académique). Le congé de solidarité familiale permet à un agent de cesser totalement son activité ou de l'exercer à temps partiel, afin de rester auprès d'une personne soit : La demande écrite par l'agent doit être accompagnée d'un certificat médical attestant l'état de santé de la personne accompagnée. Il peut alors être accordé : Contrairement au congé prénatal qui relève de l’assurance maladie, le congé pour suite de couches pathologiques (congé post natal) est considéré comme un congé de maladie ordinaire (article R 331-2 du code de la sécurité sociale). Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Les droits à l'avancement sont interrompus. Il s'agit de l'accompagner dans cette démarche. Comment l'aider à découvrir les métiers et les formations susceptibles de lui convenir ? Le temps partiel annualisé de droit, qui n'est pas reconductible, correspond à un cycle de douze mois. Il prend fin au plus tard : 1. au troisième anniversaire de l'enfant ; 2. trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de moins de trois ans ; 3. un an à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans. L'agent est considéré comme étant en activité. Du collège à l'université, le jeune construit son parcours de formation. La première demande doit être présentée au moins 1 mois avant le début du congé et les demandes de renouvellement 2 mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours. 0000004622 00000 n Les congés de formation professionnelle ne sont pas automatiquement attribués, car ils sont fonction d'un contingent alloué annuellement. Le fonctionnaire à temps partiel est rémunéré à temps plein. 0000001397 00000 n Pendant le congé d'adoption, la rémunération est maintenue. L'agent peut demander à bénéficier d'un congé inférieur à la durée maximum. Nous envoyons dans ce cas, l’attestation de salaire à la MGEN.Si pas d’affiliation à la MGEN, une attestation de salaire sera envoyée au domicile de l’ASSED qui devra l’adresser à son centre de sécurité sociale. Il commence par une période non travaillée, qui ne peut être fractionnée et qui ne peut excéder deux mois. Soit 26 semaines, Pour une naissance gémellaire : 12 semaines avant la naissance, 22 semaines après. 0000008453 00000 n 0000001182 00000 n Une demande de congé de non-activité pour raisons d'études ; Une attestation d'inscription à l'université ou dans un centre de préparation à un concours, ou encore toute pièce justifiant de la poursuite d'études ; Un acte d'engagement à verser les retenues pour pension civile. trailer 74 0 obj <> endobj startxref Il peut être reporté au-delà de 4 mois dans le cas de l'hospitalisation de l'enfant (dans les quatre mois qui suivent l'opération), ou du décès de la mère (dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal dont bénéficie le père dans ce cas). 0000008958 00000 n Le postnatal est considéré comme du … Il est rémunéré à plein traitement pendant sa grossesse (même s'il est à temps partiel). L'agent conserve ses droits à rémunération, avancement et pensions civiles. Dans ce cas, la demande doit être présentée dans le délai de deux mois avant l'expiration de la période de congé en cours. Pendant la durée du congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu. 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer. %%EOF ; le ministre pour l'enseignement supérieur, les enseignants en position de détachement, adjoints d'enseignement et chargés d'enseignement autres que d'E.P.S. L'enseignant continue à bénéficier de ses droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale. A l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 prévoit que les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat bénéficient de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé. Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé). Les frais de formation sont à la charge de l'agent. Attention cependant : la prise en compte dans une pension de retraite de périodes ne comportant pas de services effectifs ne peut excéder 5 années en totalité). La transmission dans la journée par télécopie est recommandée. Après le congé de formation professionnelle. En cas d’adoption portant à 3 ou au delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 10 à 18 semaines. 0000001662 00000 n Il peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des règles relatives au mouvement. ), consultez le site du Ministère du travail, de … Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 %, afin que l'agent assure l'intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé. Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelables. Pour devenir psychologue de l'éducation nationale titulaire, la première étape est de réussir un concours de recrutement externe ou interne. Le congé pour maternité comprend deux périodes : la période prénatale pendant la grossesse et la période postnatale après l'accouchement. Le Brevet d’Études Professionnelles (BEP), Changement coordonnées bancaires et postales. et d'encadrement ; personnels du second degré. Au moins ça règle mon problème de congé parental : il n'y aura pas de report des vacances à la fin du congé maternité. J'ai donc perdu les vacances de printemps et celles d'aout. Le congé de formation professionnelle permet à l'agent fonctionnaire ou contractuel (à l'exclusion des stagiaires) de parfaire ou d'étendre sa formation personnelle. 0 Consulter et compléter vos dossier administratifs, dialoguer avec votre correspondant de gestion, signaler un changement de situation... I-Prof vous permet de gérer votre carrière. Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie B, Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie A, Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie C. Quels droits en santé et en sécurité pour les agents ? Le congé de solidarité familiale ne peut être imputé sur la durée des congés annuels. xref 0000011314 00000 n Si le congé est réparti entre les deux parents, sa durée est prolongée de 11 jours jusqu'à 2 enfants et 18 jours au-delà. Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). 0000003207 00000 n es pour nos métiers ! Le repos prénatal non pris est reporté sur la période postnatale. L'agent qui a bénéficié d'un congé de formation s'engage à rester au service de l'état pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues ci-dessus et à rembourser lesdites indemnités en cas de rupture de l'engagement. En l'état actuel de la réglementation, les fonctionnaires ne peuvent pas en bénéficier. Si la demande de CLM est présentée au cours d'une période de congé de maladie ordinaire déjà 0000008259 00000 n la cessation des droits à traitement et à la retraite ; la conservation des droits à l'avancement, réduits de moitié ; la conservation de la qualité d'électeur dans le cadre des élections à la commission administrative paritaire. Conditions de travail → qui peut m’aider ? Le congé peut être fractionné en 2 périodes dont l'une des deux est au moins égale à 7 jours. Depuis 2007, les modalités du congé de maternité ont été assouplies. La période de congé est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté. Congé pathologique post-natal (état pathologique résultant de la grossesse) Attention 28 jours au maximum: à l’issue du congé de maternité: Circulaire FP4 /1 864 du 9 août 1995 Service-public.fr: Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (en cas de naissance ou adoption) Il comporte tous les aspects réglementaire et de procédure utiles à connaitre lorsqu'on est confronté à un problème de santé. Il y a possibilité d'aménagement d'horaire à partir du troisième mois de grossesse. Rendez-vous sur le site dédié à votre métier pour vous identifier ! dans la fonction publique de l'État (F.P.E. Le congé maternité débute alors au 1 er jour de l’arrêt. 0000003131 00000 n Fonctionnaires et contractuels : modalités, conditions d'attribution, rémunération, textes officiels. Temps partiel, congés, autorisations d’absence, Hygiène et sécurité, conditions de travail, Mutations inter-académiques (2nd degré et PsyEN), Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, Congé de 3 jours pour naissance ou adoption. 0000002628 00000 n En revanche, en tant qu’agent non-titulaire, vous percevez l’intégralité de votre salaire si votre ancienneté est égale ou supérieure à six mois. Personnels d'inspectionRessources humaines. Le retard est pris en compte : congé maternité + jours de retard. Voici donc quelques petits éclaircissements sur le sujet… Les critères de choix tiennent compte de l'ancienneté et de la formation souhaitée. Cette année, plus que jamais, la rentrée des classes représente un moment très particulier pour les élèves et les personnels. Le congé parental est accordé, de droit, sur demande : En cas de nouvelle naissance ou adoption survenant au cours du congé parental, celui-ci peut être prolongé au maximum jusqu'au troisième anniversaire du nouvel enfant ou jusqu'à l'expiration d'un délai maximum de trois ans à compter de l'arriver au foyer du nouvel enfant adopté. Retrouvez le dossier de rentrée 2020 de l'académie de Versailles. Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3 à L. 331-6 ; Décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la N.B.I. La durée ne peut excéder 3 ans pour l'ensemble de la carrière (mais seuls les 12 premiers mois peuvent être rémunérés). (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère a édité un guide sur les congés maladielien document (85 Ko), à l'attention des fonctionnaires et contractuels. 0000001262 00000 n Les demandes de renouvellement du congé doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental. La demande doit être présentée au moins 15 jours avant le début du congé. Un agent peut réduire la durée de son congé prénatal, s'il justifie d'une prescription médicale attestant l'absence de contre indication médicale à ce report. Un agent en disponibilité n’est pas dans une position d’activité. Les conditions d'inscription et les épreuves varient en fonction de la voie choisie. Seul le congé prénatal est considéré comme relevant du régime du congé maternité. La demande de report accompagnée de la prescription médicale doit être transmise au service gestionnaire. Le congé est indiqué sur l’ESF et justifié avec la déclaration de grossesse. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance et débuter effectivement avant l'expiration de ce délai. Soit 46 semaines, 2 semaines avant la date de début du congé prénatal, 4 semaines après la fin du congé postnatal. la rectrice pour les professeurs agrégés, certifiés, E.P.S., P.L.P., chargés d'enseignement d'E.P.S., P.E.G.C. Le bénéficiaire du congé de solidarité familiale perçoit une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dont le montant (barème 2013) dépend de la nature du congé : La durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté ; elle vaut service effectif. 0000000016 00000 n 0000008729 00000 n Personnels Il est obtenu de droit, sur la demande du père, formulée un mois avant la date de début du congé. Personnels A.T.S.S., I.T.R.F. Toutefois, pour les fonctionnaires stagiaires, le stage est prolongé du nombre de jours de congé pris. Sans réponse au plus tard 15 jours avant le début du stage, le congé est considéré accordé.  >  Pour toute information sur le congé parental d'éducation (conditions pour l'obtenir, durée du congé, modalités de la demande, etc. BIATSS : Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et Santé, ANIFONP - code CFDT des fonctions publiques, Les congés liés à la naissance et l’adoption, Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade, Dons de jours de congés pour enfant gravement malade, Les autres congés et autorisations d’absence. Durant votre congé maternité dans l'Éducation Nationale ou d’adoption, en tant qu’agent titulaire, vous bénéficiez de la totalité de salaire net. Fonctionnaires : conditions, pièces à fournir, durée, rémunération, situation administrative. Vous possédez déjà un compte SGEN+ ? Ce congé peut être fractionné. Le congé de maternité I. Principes généraux Une femme enceinte en activité peut bénéficier du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire ou agent non titulaire. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. En effet, l'absence de demande écrite de renouvellement de congé ou de réintégration peut entraîner le licenciement de l'enseignant. Pour bâtir progressivement son itinéraire professionnel, il doit aussi se préparer à s'orienter tout au long de sa vie. Qu'en est-il de mon statut et de mes droits ? trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de moins de trois ans ; un an à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans. ), article 2 ; Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics des dispositions de la grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au distilbène ; Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés ; Circulaire F.P./4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat ; Circulaire n° 99/2004 du 10 août 2004 relative au droit au congé de maternité suite à une interruption de grossesse ; Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés ; Réponse ministérielle du 14 mars 2013 relative aux R.T.T. pour un premier ou deuxième enfant : 10 semaines. Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) sont des cadres supérieurs de l'éducation nationale. 0000010071 00000 n A l'expiration du congé, la réintégration dans le corps d'origine est de plein droit, au besoin en surnombre. Les personnels placés en position de congé parental, détachement et disponibilité ne sont pas éligibles. Les enseignants peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, c'est-à-dire : L'attribution est soumise à la possibilité de remplacer l'enseignant : elle dépend donc de sa discipline, de son académie d'affectation et de la date à laquelle il sollicite ce congé au regard des opérations de mutation. 74 25 98 0 obj<>stream Toutefois, la circulaire FP/4 n°1864 du 09 août 1995, prévoit que ces périodes supplémentaires de repos soient considérées comme congé de maternité et non pas comme congé de maladie au regard des droits à l'avancement et des droits à pensions servies par l'Etat ou l'IRCANTEC. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les services en charge de ce dossier au sein de la direction départementale de votre résidence administrative : Fonctionnaires et contractuels : modalités. à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour adoption. Le congé parental peut donc ne pas débuter immédiatement à l'issue d'un congé pour maternité ou pour adoption et n'intervenir qu'au terme d'une période de reprise d'activité. <<9E23CFE94B7D2843BDC46B4E2BA99380>]>> Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. endstream endobj 75 0 obj<> endobj 76 0 obj<> endobj 77 0 obj<>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>> endobj 78 0 obj<> endobj 79 0 obj<> endobj 80 0 obj[/ICCBased 87 0 R] endobj 81 0 obj<> endobj 82 0 obj<> endobj 83 0 obj<> endobj 84 0 obj<>stream Un agent fonctionnaire ou contractuel en activité a droit à des congés pour formation syndicale, avec maintien de son traitement. Bonjour, Je souhaite avoir plus d'informations sur le congé maternité. Le congé peut être fractionné entre la mère et le père adoptifs, en deux parties maximum, dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines. pour un troisième enfant (et au-delà) : 18 semaines. Le professeur ne perçoit pas de traitement. A solliciter obligatoirement, avant la date limite fixée pour le dépôt des demandes de mutation ou de réintégration. L’ASSED doit adresser la déclaration de grossesse à son employeur avant la fin du 4ème mois (certificat médical avec date présumée d’accouchement) ainsi qu’un courrier précisant le nombre d’enfant à charge.Le congé est indiqué sur l’ESF et justifié avec la déclaration de grossesse.Si l’affiliation à la MGEN est connue du service paie, la subrogation sera mise en place pendant la durée du contrat. Toute l'information sur les recrutements, les métiers et la carrière des professionnels de l'enseignement et de l'éducation. %PDF-1.4 %���� Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes présentées jusqu'au 30 juin 2022. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance (personne majeure pour l'accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de l'aider dans ses décisions et/ou donner son avis au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à sa situation). Accueil Ce dispositif n'est pas applicable aux agents dont les obligations de service sont fixées en nombre d'heures. L'agent conserve ses droits à l'avancement et à la retraite. La demande du congé parental doit être adressée à l'inspecteur d'académie ou au recteur au moins deux mois avant le début du congé. A l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020prévoit que les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat bénéficient de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé. En cas de nouv… Informations pratiques concernant vos droits à congés et absences. Pour les ATSS, possibilité de prolonger par la disponibilité pour études. Le congé parental est accordé, de droit, sur demande : 1. à la mère après un congé pour maternité 2. au père après la naissance de l'enfant 3. à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour adoption. Congés maladie, congé maternité, dons de jours de congés, autorisations d'absences - SGEN 0000005369 00000 n Soit 34 semaines, Pour des triplés et au-delà : 24 semaines avant la naissance, 22 semaines après. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. 0000000796 00000 n 0000005590 00000 n Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. L'agent conserve pendant le congé le droit au supplément familial de traitement. Découvrez l'offre éducative en langues en Île-de-France. Surveillance : quelles responsabilités ? Le décret n°2019-630 du 24 juin 2019, créant un congé de paternité spécifique de 30 jours en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, concerne les agents contractuels. Il doit être demandé dans les quatre mois suivant la naissance du ou des enfants. L'enseignant ne peut exercer d'activité rémunérée. Pendant la durée d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption et d'un congé de paternité, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue et les bénéficiaires de ces congés sont rétablis momentanément dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein, notamment en termes de rémunération. Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. 0000001962 00000 n Le père peut prendre le congé de maternité restant à courir dont la mère n'a pu bénéficier. Ma situation : Je suis TZR et affectée sur un remplacement à 60 km de chez moi et je suis arrêtée depuis le 04 février pour les nausées, puis pour les petites contractions que j'ai lorsque je suis en voiture. Vie professionnelle et situation personnelle - Congé pour maternité | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. (site Service-Public.fr). H��V�r�6��)�v"?H�����n-���@K�ʌD��L�~��. Il est possible de demander  une disponibilité pour aller adopter un enfant à l'étranger, dans un Département d'Outre-Mer ou dans un Territoire d'Outre-Mer (pour une personne titulaire de l'agrément). Code de la sécurité sociale : article L331-8 ; Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36, article L1225-35 ; Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-4 ; Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE) article 34-5° ; Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE), articles 15, 16, 17, 32 ; Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l'État (FPE), article 2 ; Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés. Soit 16 semaines, Pour le troisième enfant et au-delà : 8 semaines avant la naissance ; 18 semaines après. 0000011120 00000 n les fonctionnaires ou stagiaires en position d'activité ou de. Cet état doit résulter de la grossesse ou des suites de couches. Il faut présenter la déclaration de grossesse constatée par le médecin avant la fin du troisième mois de grossesse. Pendant son congé de formation, l'agent doit faire parvenir mensuellement une attestation de présence aux cours, à transmettre au service payeur. Personnels A.T.S.S., I.T.R.F. 11 jours calendaires maximum, ou 18 jours en cas de naissances multiples. L'intéressé dépose un mois à l'avance une demande écrite auprès de son chef d'établissement, qui la transmet au service du rectorat concerné après avoir daté, signé et apposé le cachet de l'établissement sur le document. Il doit avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs (fonctionnaire, stagiaire, contractuel) dans l'administration au 31 août 2015. 0000002904 00000 n Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, Retrouvez toute l'information sur le site, L'enseignement international en Île-de-France, Congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance, © 2020 Académie de Versailles - Tous droits réservés, Les services de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la région académique Ile-de-France, Le règlement général sur la protection des données (RGPD), Choix et inscription dans un établissement, Direction des services départementaux des Yvelines, Direction des services départementaux de l'Essonne, Direction des services départementaux des Hauts-de-Seine, Direction des services départementaux du Val-d'Oise, Contacts et modalités pour l'enseignement supérieur, Contrôler la qualité des formations d'enseignement supérieur, La division de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR), Le socle commun de connaissances, de compétences et culture, Les étapes et le calendrier de l'orientation en troisième, Les choix d'orientation après la troisième, L'orientation et l'affectation après un CAP, Les centres d'information et d'orientation (CIO), Le service académique d'information et d'orientation (SAIO), Journées portes ouvertes dans les établissements, Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA), Service Interacademique des Examens et Concours, Recrutement d'Assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED), Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-1 par alternance, Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-2 par alternance, Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, Filière expertise comptable : candidature à une admission en DCG, Cetificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), Examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA), Orientations académiques et textes nationaux, Lettres d'informations DAAC'tualité et ressources, Les actions de l'éducation artistique et culturelle, Pratique de l'EPS pour des élèves partiellement aptes, Activités Physiques de Pleine Nature et sécurité des élèves, Faire entrer l'école dans l'ère du numérique, Les partenariats de l'académie de Versailles, Centre Ressources Europe ''Mobilité et Formation Professionnelle'', Sections à ouverture linguistique, européenne et internationale, Toutes les actualités internationales de l'académie, Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement, Appel à projets et dates des comités de sélection, Obligations du porteur d'un projet cofinancé par le FSE ou le FEDER, Cellule Académique Recherche Développement Innovation Expérimentation, Scolarisation des élèves en situation de handicap, Une priorité au premier degré pour atteindre les 100% de réussite, Le choix des spécialités et le grand oral au cœur du nouveau lycée, Une voie professionnelle transformée et portée par les campus, Un plan ambitieux pour améliorer la maîtrise des langues étrangères, Des alliances éducatives au coeur de la transformation de l'école, L'usager replacé au cœur de chaque projet de l'académie, Une école toujours plus inclusive, ouverte à tous les élèves, Un plan académique pour prévenir les violences et le harcèlement, Des jeunes engagés dans le développement durable et à travers le SNU, Congé de non-activité pour raisons d'études, Documents et informations pour formuler votre demande de congé de formation professionnelle, Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, Pour le premier et le deuxième enfant : 6 semaines avant la naissance, 10 semaines après.

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L'agent doit être en position d'activité au moment de la demande, ne pas être stagiaire et ne pas avoir déjà bénéficié de 12 mois rémunérés de congé de formation. Fonctionnaires et contractuels : modalités et conditions. Le congé peut être accordé dès la titularisation. Le titulaire du congé peut demander à écourter la durée de ce congé. Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant. Fin du jour de carence pour les agentes en situation de grossesse . 0000002662 00000 n J'étais à mi-temps avec 22,5 heures par semaine. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. A l'expiration de l'une des périodes de six mois de congé, l'agent peut renoncer au bénéfice de son congé au profit de l'autre parent fonctionnaire, pour la ou les périodes de six mois restant à courir. et d'encadrement : La demande doit être présentée 2 mois avant le début du congé. cessation d'activité : 55,21€ par jour pendant 21 jours maximum ; temps partiel :27,61€ par jour pendant 42 jours maximum (quelle que soit la quotité de travail choisie). A l'issue du congé de formation, l'agent est réintégré de plein droit dans son administration d'origine. Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, avant et après sa grossesse, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Documents et informations pour formuler votre demande de congé de formation professionnelle (lien Intranet restreint - connexion via vos idenfiant et mot de passe de messagerie académique), Documents et informations 1er degré (lien Intranet restreint - connexion via vos idenfiant et mot de passe de messagerie académique), Documents et informations 2e degré (lien Intranet restreint - connexion via vos idenfiant et mot de passe de messagerie académique). Le congé de solidarité familiale permet à un agent de cesser totalement son activité ou de l'exercer à temps partiel, afin de rester auprès d'une personne soit : La demande écrite par l'agent doit être accompagnée d'un certificat médical attestant l'état de santé de la personne accompagnée. Il peut alors être accordé : Contrairement au congé prénatal qui relève de l’assurance maladie, le congé pour suite de couches pathologiques (congé post natal) est considéré comme un congé de maladie ordinaire (article R 331-2 du code de la sécurité sociale). Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Les droits à l'avancement sont interrompus. Il s'agit de l'accompagner dans cette démarche. Comment l'aider à découvrir les métiers et les formations susceptibles de lui convenir ? Le temps partiel annualisé de droit, qui n'est pas reconductible, correspond à un cycle de douze mois. Il prend fin au plus tard : 1. au troisième anniversaire de l'enfant ; 2. trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de moins de trois ans ; 3. un an à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans. L'agent est considéré comme étant en activité. Du collège à l'université, le jeune construit son parcours de formation. La première demande doit être présentée au moins 1 mois avant le début du congé et les demandes de renouvellement 2 mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours. 0000004622 00000 n Les congés de formation professionnelle ne sont pas automatiquement attribués, car ils sont fonction d'un contingent alloué annuellement. Le fonctionnaire à temps partiel est rémunéré à temps plein. 0000001397 00000 n Pendant le congé d'adoption, la rémunération est maintenue. L'agent peut demander à bénéficier d'un congé inférieur à la durée maximum. Nous envoyons dans ce cas, l’attestation de salaire à la MGEN.Si pas d’affiliation à la MGEN, une attestation de salaire sera envoyée au domicile de l’ASSED qui devra l’adresser à son centre de sécurité sociale. Il commence par une période non travaillée, qui ne peut être fractionnée et qui ne peut excéder deux mois. Soit 26 semaines, Pour une naissance gémellaire : 12 semaines avant la naissance, 22 semaines après. 0000008453 00000 n 0000001182 00000 n Une demande de congé de non-activité pour raisons d'études ; Une attestation d'inscription à l'université ou dans un centre de préparation à un concours, ou encore toute pièce justifiant de la poursuite d'études ; Un acte d'engagement à verser les retenues pour pension civile. trailer 74 0 obj <> endobj startxref Il peut être reporté au-delà de 4 mois dans le cas de l'hospitalisation de l'enfant (dans les quatre mois qui suivent l'opération), ou du décès de la mère (dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal dont bénéficie le père dans ce cas). 0000008958 00000 n Le postnatal est considéré comme du … Il est rémunéré à plein traitement pendant sa grossesse (même s'il est à temps partiel). L'agent conserve ses droits à rémunération, avancement et pensions civiles. Dans ce cas, la demande doit être présentée dans le délai de deux mois avant l'expiration de la période de congé en cours. Pendant la durée du congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu. 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer. %%EOF ; le ministre pour l'enseignement supérieur, les enseignants en position de détachement, adjoints d'enseignement et chargés d'enseignement autres que d'E.P.S. L'enseignant continue à bénéficier de ses droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale. A l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 prévoit que les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat bénéficient de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé. Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé). Les frais de formation sont à la charge de l'agent. Attention cependant : la prise en compte dans une pension de retraite de périodes ne comportant pas de services effectifs ne peut excéder 5 années en totalité). La transmission dans la journée par télécopie est recommandée. Après le congé de formation professionnelle. En cas d’adoption portant à 3 ou au delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 10 à 18 semaines. 0000001662 00000 n Il peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des règles relatives au mouvement. ), consultez le site du Ministère du travail, de … Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 %, afin que l'agent assure l'intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé. Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelables. Pour devenir psychologue de l'éducation nationale titulaire, la première étape est de réussir un concours de recrutement externe ou interne. Le congé pour maternité comprend deux périodes : la période prénatale pendant la grossesse et la période postnatale après l'accouchement. Le Brevet d’Études Professionnelles (BEP), Changement coordonnées bancaires et postales. et d'encadrement ; personnels du second degré. Au moins ça règle mon problème de congé parental : il n'y aura pas de report des vacances à la fin du congé maternité. J'ai donc perdu les vacances de printemps et celles d'aout. Le congé de formation professionnelle permet à l'agent fonctionnaire ou contractuel (à l'exclusion des stagiaires) de parfaire ou d'étendre sa formation personnelle. 0 Consulter et compléter vos dossier administratifs, dialoguer avec votre correspondant de gestion, signaler un changement de situation... I-Prof vous permet de gérer votre carrière. Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie B, Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie A, Toutes les informations statutaires et réglementaires des agents de catégorie C. Quels droits en santé et en sécurité pour les agents ? Le congé de solidarité familiale ne peut être imputé sur la durée des congés annuels. xref 0000011314 00000 n Si le congé est réparti entre les deux parents, sa durée est prolongée de 11 jours jusqu'à 2 enfants et 18 jours au-delà. Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). 0000003207 00000 n es pour nos métiers ! Le repos prénatal non pris est reporté sur la période postnatale. L'agent qui a bénéficié d'un congé de formation s'engage à rester au service de l'état pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues ci-dessus et à rembourser lesdites indemnités en cas de rupture de l'engagement. En l'état actuel de la réglementation, les fonctionnaires ne peuvent pas en bénéficier. Si la demande de CLM est présentée au cours d'une période de congé de maladie ordinaire déjà 0000008259 00000 n la cessation des droits à traitement et à la retraite ; la conservation des droits à l'avancement, réduits de moitié ; la conservation de la qualité d'électeur dans le cadre des élections à la commission administrative paritaire. Conditions de travail → qui peut m’aider ? Le congé peut être fractionné en 2 périodes dont l'une des deux est au moins égale à 7 jours. Depuis 2007, les modalités du congé de maternité ont été assouplies. La période de congé est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté. Congé pathologique post-natal (état pathologique résultant de la grossesse) Attention 28 jours au maximum: à l’issue du congé de maternité: Circulaire FP4 /1 864 du 9 août 1995 Service-public.fr: Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (en cas de naissance ou adoption) Il comporte tous les aspects réglementaire et de procédure utiles à connaitre lorsqu'on est confronté à un problème de santé. Il y a possibilité d'aménagement d'horaire à partir du troisième mois de grossesse. Rendez-vous sur le site dédié à votre métier pour vous identifier ! dans la fonction publique de l'État (F.P.E. Le congé maternité débute alors au 1 er jour de l’arrêt. 0000003131 00000 n Fonctionnaires et contractuels : modalités, conditions d'attribution, rémunération, textes officiels. Temps partiel, congés, autorisations d’absence, Hygiène et sécurité, conditions de travail, Mutations inter-académiques (2nd degré et PsyEN), Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, Congé de 3 jours pour naissance ou adoption. 0000002628 00000 n En revanche, en tant qu’agent non-titulaire, vous percevez l’intégralité de votre salaire si votre ancienneté est égale ou supérieure à six mois. Personnels d'inspectionRessources humaines. Le retard est pris en compte : congé maternité + jours de retard. Voici donc quelques petits éclaircissements sur le sujet… Les critères de choix tiennent compte de l'ancienneté et de la formation souhaitée. Cette année, plus que jamais, la rentrée des classes représente un moment très particulier pour les élèves et les personnels. Le congé parental est accordé, de droit, sur demande : En cas de nouvelle naissance ou adoption survenant au cours du congé parental, celui-ci peut être prolongé au maximum jusqu'au troisième anniversaire du nouvel enfant ou jusqu'à l'expiration d'un délai maximum de trois ans à compter de l'arriver au foyer du nouvel enfant adopté. Retrouvez le dossier de rentrée 2020 de l'académie de Versailles. Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3 à L. 331-6 ; Décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la N.B.I. La durée ne peut excéder 3 ans pour l'ensemble de la carrière (mais seuls les 12 premiers mois peuvent être rémunérés). (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère a édité un guide sur les congés maladielien document (85 Ko), à l'attention des fonctionnaires et contractuels. 0000001262 00000 n Les demandes de renouvellement du congé doivent être présentées deux mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental. La demande doit être présentée au moins 15 jours avant le début du congé. Un agent peut réduire la durée de son congé prénatal, s'il justifie d'une prescription médicale attestant l'absence de contre indication médicale à ce report. Un agent en disponibilité n’est pas dans une position d’activité. Les conditions d'inscription et les épreuves varient en fonction de la voie choisie. Seul le congé prénatal est considéré comme relevant du régime du congé maternité. La demande de report accompagnée de la prescription médicale doit être transmise au service gestionnaire. Le congé est indiqué sur l’ESF et justifié avec la déclaration de grossesse. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance et débuter effectivement avant l'expiration de ce délai. Soit 46 semaines, 2 semaines avant la date de début du congé prénatal, 4 semaines après la fin du congé postnatal. la rectrice pour les professeurs agrégés, certifiés, E.P.S., P.L.P., chargés d'enseignement d'E.P.S., P.E.G.C. Le bénéficiaire du congé de solidarité familiale perçoit une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dont le montant (barème 2013) dépend de la nature du congé : La durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté ; elle vaut service effectif. 0000000016 00000 n 0000008729 00000 n Personnels Il est obtenu de droit, sur la demande du père, formulée un mois avant la date de début du congé. Personnels A.T.S.S., I.T.R.F. Toutefois, pour les fonctionnaires stagiaires, le stage est prolongé du nombre de jours de congé pris. Sans réponse au plus tard 15 jours avant le début du stage, le congé est considéré accordé.  >  Pour toute information sur le congé parental d'éducation (conditions pour l'obtenir, durée du congé, modalités de la demande, etc. BIATSS : Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et Santé, ANIFONP - code CFDT des fonctions publiques, Les congés liés à la naissance et l’adoption, Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade, Dons de jours de congés pour enfant gravement malade, Les autres congés et autorisations d’absence. Durant votre congé maternité dans l'Éducation Nationale ou d’adoption, en tant qu’agent titulaire, vous bénéficiez de la totalité de salaire net. Fonctionnaires : conditions, pièces à fournir, durée, rémunération, situation administrative. Vous possédez déjà un compte SGEN+ ? Ce congé peut être fractionné. Le congé de maternité I. Principes généraux Une femme enceinte en activité peut bénéficier du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire ou agent non titulaire. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. En effet, l'absence de demande écrite de renouvellement de congé ou de réintégration peut entraîner le licenciement de l'enseignant. Pour bâtir progressivement son itinéraire professionnel, il doit aussi se préparer à s'orienter tout au long de sa vie. Qu'en est-il de mon statut et de mes droits ? trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de moins de trois ans ; un an à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans. ), article 2 ; Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics des dispositions de la grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au distilbène ; Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés ; Circulaire F.P./4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat ; Circulaire n° 99/2004 du 10 août 2004 relative au droit au congé de maternité suite à une interruption de grossesse ; Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés ; Réponse ministérielle du 14 mars 2013 relative aux R.T.T. pour un premier ou deuxième enfant : 10 semaines. Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) sont des cadres supérieurs de l'éducation nationale. 0000010071 00000 n A l'expiration du congé, la réintégration dans le corps d'origine est de plein droit, au besoin en surnombre. Les personnels placés en position de congé parental, détachement et disponibilité ne sont pas éligibles. Les enseignants peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, c'est-à-dire : L'attribution est soumise à la possibilité de remplacer l'enseignant : elle dépend donc de sa discipline, de son académie d'affectation et de la date à laquelle il sollicite ce congé au regard des opérations de mutation. 74 25 98 0 obj<>stream Toutefois, la circulaire FP/4 n°1864 du 09 août 1995, prévoit que ces périodes supplémentaires de repos soient considérées comme congé de maternité et non pas comme congé de maladie au regard des droits à l'avancement et des droits à pensions servies par l'Etat ou l'IRCANTEC. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les services en charge de ce dossier au sein de la direction départementale de votre résidence administrative : Fonctionnaires et contractuels : modalités. à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour adoption. Le congé parental peut donc ne pas débuter immédiatement à l'issue d'un congé pour maternité ou pour adoption et n'intervenir qu'au terme d'une période de reprise d'activité. <<9E23CFE94B7D2843BDC46B4E2BA99380>]>> Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. endstream endobj 75 0 obj<> endobj 76 0 obj<> endobj 77 0 obj<>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>> endobj 78 0 obj<> endobj 79 0 obj<> endobj 80 0 obj[/ICCBased 87 0 R] endobj 81 0 obj<> endobj 82 0 obj<> endobj 83 0 obj<> endobj 84 0 obj<>stream Un agent fonctionnaire ou contractuel en activité a droit à des congés pour formation syndicale, avec maintien de son traitement. Bonjour, Je souhaite avoir plus d'informations sur le congé maternité. Le congé peut être fractionné entre la mère et le père adoptifs, en deux parties maximum, dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines. pour un troisième enfant (et au-delà) : 18 semaines. Le professeur ne perçoit pas de traitement. A solliciter obligatoirement, avant la date limite fixée pour le dépôt des demandes de mutation ou de réintégration. L’ASSED doit adresser la déclaration de grossesse à son employeur avant la fin du 4ème mois (certificat médical avec date présumée d’accouchement) ainsi qu’un courrier précisant le nombre d’enfant à charge.Le congé est indiqué sur l’ESF et justifié avec la déclaration de grossesse.Si l’affiliation à la MGEN est connue du service paie, la subrogation sera mise en place pendant la durée du contrat. Toute l'information sur les recrutements, les métiers et la carrière des professionnels de l'enseignement et de l'éducation. %PDF-1.4 %���� Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes présentées jusqu'au 30 juin 2022. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance (personne majeure pour l'accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de l'aider dans ses décisions et/ou donner son avis au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à sa situation). Accueil Ce dispositif n'est pas applicable aux agents dont les obligations de service sont fixées en nombre d'heures. L'agent conserve ses droits à l'avancement et à la retraite. La demande du congé parental doit être adressée à l'inspecteur d'académie ou au recteur au moins deux mois avant le début du congé. A l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020prévoit que les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat bénéficient de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé. En cas de nouv… Informations pratiques concernant vos droits à congés et absences. Pour les ATSS, possibilité de prolonger par la disponibilité pour études. Le congé parental est accordé, de droit, sur demande : 1. à la mère après un congé pour maternité 2. au père après la naissance de l'enfant 3. à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour adoption. Congés maladie, congé maternité, dons de jours de congés, autorisations d'absences - SGEN 0000005369 00000 n Soit 34 semaines, Pour des triplés et au-delà : 24 semaines avant la naissance, 22 semaines après. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. 0000000796 00000 n 0000005590 00000 n Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. L'agent conserve pendant le congé le droit au supplément familial de traitement. Découvrez l'offre éducative en langues en Île-de-France. Surveillance : quelles responsabilités ? Le décret n°2019-630 du 24 juin 2019, créant un congé de paternité spécifique de 30 jours en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, concerne les agents contractuels. Il doit être demandé dans les quatre mois suivant la naissance du ou des enfants. L'enseignant ne peut exercer d'activité rémunérée. Pendant la durée d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption et d'un congé de paternité, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue et les bénéficiaires de ces congés sont rétablis momentanément dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein, notamment en termes de rémunération. Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. 0000001962 00000 n Le père peut prendre le congé de maternité restant à courir dont la mère n'a pu bénéficier. Ma situation : Je suis TZR et affectée sur un remplacement à 60 km de chez moi et je suis arrêtée depuis le 04 février pour les nausées, puis pour les petites contractions que j'ai lorsque je suis en voiture. Vie professionnelle et situation personnelle - Congé pour maternité | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. (site Service-Public.fr). H��V�r�6��)�v"?H�����n-���@K�ʌD��L�~��. Il est possible de demander  une disponibilité pour aller adopter un enfant à l'étranger, dans un Département d'Outre-Mer ou dans un Territoire d'Outre-Mer (pour une personne titulaire de l'agrément). Code de la sécurité sociale : article L331-8 ; Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36, article L1225-35 ; Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-4 ; Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE) article 34-5° ; Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE), articles 15, 16, 17, 32 ; Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l'État (FPE), article 2 ; Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés. Soit 16 semaines, Pour le troisième enfant et au-delà : 8 semaines avant la naissance ; 18 semaines après. 0000011120 00000 n les fonctionnaires ou stagiaires en position d'activité ou de. Cet état doit résulter de la grossesse ou des suites de couches. Il faut présenter la déclaration de grossesse constatée par le médecin avant la fin du troisième mois de grossesse. Pendant son congé de formation, l'agent doit faire parvenir mensuellement une attestation de présence aux cours, à transmettre au service payeur. Personnels A.T.S.S., I.T.R.F. 11 jours calendaires maximum, ou 18 jours en cas de naissances multiples. L'intéressé dépose un mois à l'avance une demande écrite auprès de son chef d'établissement, qui la transmet au service du rectorat concerné après avoir daté, signé et apposé le cachet de l'établissement sur le document. Il doit avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs (fonctionnaire, stagiaire, contractuel) dans l'administration au 31 août 2015. 0000002904 00000 n Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, Retrouvez toute l'information sur le site, L'enseignement international en Île-de-France, Congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance, © 2020 Académie de Versailles - Tous droits réservés, Les services de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la région académique Ile-de-France, Le règlement général sur la protection des données (RGPD), Choix et inscription dans un établissement, Direction des services départementaux des Yvelines, Direction des services départementaux de l'Essonne, Direction des services départementaux des Hauts-de-Seine, Direction des services départementaux du Val-d'Oise, Contacts et modalités pour l'enseignement supérieur, Contrôler la qualité des formations d'enseignement supérieur, La division de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR), Le socle commun de connaissances, de compétences et culture, Les étapes et le calendrier de l'orientation en troisième, Les choix d'orientation après la troisième, L'orientation et l'affectation après un CAP, Les centres d'information et d'orientation (CIO), Le service académique d'information et d'orientation (SAIO), Journées portes ouvertes dans les établissements, Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA), Service Interacademique des Examens et Concours, Recrutement d'Assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED), Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-1 par alternance, Étudiants, découvrez autrement le métier d'enseignant avec le master MEEF-2 par alternance, Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, Filière expertise comptable : candidature à une admission en DCG, Cetificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), Examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA), Orientations académiques et textes nationaux, Lettres d'informations DAAC'tualité et ressources, Les actions de l'éducation artistique et culturelle, Pratique de l'EPS pour des élèves partiellement aptes, Activités Physiques de Pleine Nature et sécurité des élèves, Faire entrer l'école dans l'ère du numérique, Les partenariats de l'académie de Versailles, Centre Ressources Europe ''Mobilité et Formation Professionnelle'', Sections à ouverture linguistique, européenne et internationale, Toutes les actualités internationales de l'académie, Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement, Appel à projets et dates des comités de sélection, Obligations du porteur d'un projet cofinancé par le FSE ou le FEDER, Cellule Académique Recherche Développement Innovation Expérimentation, Scolarisation des élèves en situation de handicap, Une priorité au premier degré pour atteindre les 100% de réussite, Le choix des spécialités et le grand oral au cœur du nouveau lycée, Une voie professionnelle transformée et portée par les campus, Un plan ambitieux pour améliorer la maîtrise des langues étrangères, Des alliances éducatives au coeur de la transformation de l'école, L'usager replacé au cœur de chaque projet de l'académie, Une école toujours plus inclusive, ouverte à tous les élèves, Un plan académique pour prévenir les violences et le harcèlement, Des jeunes engagés dans le développement durable et à travers le SNU, Congé de non-activité pour raisons d'études, Documents et informations pour formuler votre demande de congé de formation professionnelle, Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, Pour le premier et le deuxième enfant : 6 semaines avant la naissance, 10 semaines après. 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